Les objectifs de cette vidéo sont : expliquer la définition du contrat de travail, identifier ses éléments constitutifs, et distinguer le contrat de travail des contrats de prestation de service et de mandat.
Cette leçon définit le contrat de travail et met en évidence ses distinctions essentielles par rapport aux contrats de prestation de service et de mandat.
Pour commencer cette formation, nous abordons la définition du contrat de travail. Historiquement désigné comme « contrat de louage de service » dans le Code Napoléon, il signifiait la mise à disposition de sa force de travail moyennant rémunération. Avec la révolution industrielle, le contrat de travail a évolué vers sa forme actuelle. Aujourd'hui, un contrat de travail repose sur trois éléments fondamentaux : la prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination juridique.
Le lien de subordination juridique est primordial puisqu'il distingue le contrat de travail des autres contrats rémunérés tels que le contrat de prestation de service ou le contrat de mandat. Ce lien se manifeste par le pouvoir du donneur d'ordre (employeur) de donner des directives, de contrôler la prestation et de sanctionner les manquements.
Nous verrons également la différence entre le contrat de travail, le contrat de freelance et le contrat de mandat. Le freelance, généralement un prestataire de service indépendant, ne reçoit pas d'ordres précis sur la manière d'accomplir sa mission, contrairement au salarié. Le mandataire, dans le cadre du contrat de mandat, agit au nom d'un mandant mais n'est pas dans un lien de subordination continue, ce qui le distingue également du salarié.
