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Bien Imposables sous l'IFI

Biens soumis à l’impôt
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Champ d'application de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
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Détails et Exceptions

Objectifs

L'objectif principal de cette vidéo est d'expliquer en détail le fonctionnement de l'IFI, les biens qui y sont soumis, et les différentes exclusions possibles.

Résumé

Plongez dans les critères de détermination des biens soumis à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Description

Dans cette leçon, nous explorons les biens soumis à l'IFI, un sujet crucial pour la fiscalité des biens immobiliers. L'IFI se concentre sur les immeubles appartenant aux redevables et aux membres de leur foyer fiscal. Les règles du droit civil sont appliquées pour déterminer la propriété. Toutefois, le processus devient complexe lorsqu'il s'agit des parts de société. Les parts de sociétés, bien que non directement imposables, sont prises en compte proportionnellement à la valeur des biens immobiliers détenus. La distinction entre biens 'hors du champ d'application' et 'exonérés' est également couverte, avec des exemples clairs pour les cas d'exclusion, notamment pour les biens affectés à une activité commerciale ou lorsque la participation est inférieure à 10%.

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Questions fréquentes

Quels sont les biens principalement soumis à l'IFI ?
Les biens principalement soumis à l'IFI sont les biens immobiliers appartiennent aux redevables et aux membres de leur foyer fiscal.
Comment sont déterminées les parts de société imposables sous l'IFI ?
Les parts de société imposables sont déterminées proportionnellement à la valeur des biens immobiliers détenus par la société et en tenant compte des passifs.
Quels types de biens sont exclus du champ d'application de l'IFI ?
Les biens exclus incluent ceux affectés à une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale, ainsi que les parts de sociétés où la participation est inférieure à 10%.

Programme détaillé