Comprendre le Statut de Travailleur Non Salarié

Le statut de travailleur non salarié (TNS) peut être acquis en entreprise individuelle ou en tant que gérant majoritaire d'une SARL. Un gérant majoritaire détient, seul ou avec d'autres gérants, plus de 50% des parts sociales. Par exemple, dans une SARL avec trois associés, deux détenant 30% et un troisième 40%, si les deux premiers sont gérants, ils seront TNS car ils cumulent 60% des parts. Important à noter, en EURL ou SARL unipersonnelle, le gérant est automatiquement TNS.

Les charges sociales d'un TNS artisan ou commerçant sont payées auprès du RSI, et pour une profession libérale auprès du RSI, de l'URSSAF, et de la CIPAV pour la retraite. Le taux de ces charges est environ 45% pour artisans/commerçants et de 35% pour les libéraux. En entreprise individuelle, la base de calcul est le bénéfice, et en société, c'est la rémunération décidée entre les associés au début de l'année. Un TNS n'a pas de fiche de paye, une attestation comptable peut valider sa rémunération. Les déclarations de charges sociales se font annuellement en mai suivant la clôture comptable.