CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation Gestion d'entreprise Les accords de performance collective

Détails de la leçon

Description de la leçon

Dans cette leçon, nous explorons les accords de maintien de l'emploi qui ont remplacé les accords de préservation et de développement de l'emploi. Ces nouveaux accords offrent un champ d'application bien plus vaste, leur permettant d'intervenir pour toute nécessité de fonctionnement de l'entreprise. Une fois conclus, ces accords modifient de plein droit les contraintes et les clauses des contrats de travail, de manière automatique, sans que les salariés aient besoin de donner leur accord préalable.

Les salariés qui refusent l'application de ces accords à leurs contrats de travail s'exposent à un licenciement pour motif personnel, un licenciement qui ne sera pas susceptible d'être contesté judiciairement. Ainsi, ces accords viennent profondément modifier la relation entre l'employeur et les salariés, en offrant plus de flexibilité aux entreprises tout en posant des enjeux importants pour les droits des salariés.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de :
1. Expliquer le fonctionnement des accords de maintien de l'emploi.
2. Mettre en lumière leurs conséquences sur les contrats de travail.
3. Informer sur les droits et les risques pour les salariés refusant ces accords.

Prérequis pour cette leçon

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette vidéo, si ce n'est une compréhension de base des relations contractuelles et des droits du travail.

Métiers concernés

Les professionnels des ressources humaines, les juristes spécialisés en droit du travail, et les consultants en management sont particulièrement concernés par ce sujet. De même, les syndicalistes et représentants du personnel doivent connaître ces mécanismes pour défendre les droits des salariés.

Alternatives et ressources

Parmi les solutions alternatives, les accords de préservation et de développement de l'emploi peuvent encore être considérés dans certains contextes. Par ailleurs, les négociations individuelles avec les salariés restent une option.

Questions & Réponses

Les accords de maintien de l'emploi ont remplacé les accords de préservation et de développement de l'emploi.
Un salarié qui refuse l'application d'un accord de maintien de l'emploi à son contrat de travail s'expose à un licenciement pour motif personnel, non contestable judiciairement.
Non, une fois conclus, les accords de maintien de l'emploi modifient automatiquement les contrats de travail sans l'accord préalable des salariés.