CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation Gestion d'entreprise Les accords de performance collective

Détails de la leçon

Description de la leçon

Les nouveaux accords de performance collective, institués par une ordonnance du 22 septembre 2017 et amendés par la loi du 29 mars 2018, sont l'aboutissement d'une série de dispositifs antérieurs ayant progressivement élargi leur objet. Cette vidéo explore en profondeur les dispositions spécifiques qui peuvent être intégrées dans ces accords, leur portée pratique pour les employeurs et les employés, et les conséquences en cas de refus d'application par un salarié.

Initialement, nous discuterons de l'évolution historique et des modifications législatives ayant conduit à la création de ces accords. Ensuite, nous détaillerons les types de clauses et d'ajustements possibles au sein de ces accords, ainsi que leur impact pratique sur la gestion des ressources humaines. Un point crucial traité dans cette vidéo est la compréhension de la réponse possible des salariés face à l'intégration de ces nouveaux accords dans leur contrat de travail, et les répercussions légales de leur éventuel refus.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de :

- Comprendre l'origine et l'évolution des accords de performance collective.

- Identifier les dispositions légales pouvant être incluses dans ces accords.

- Analyser la portée pratique de ces accords dans le cadre professionnel.

- Examiner les conséquences pour un salarié en cas de refus de l'application de l'accord.

Prérequis pour cette leçon

Pour profiter pleinement de cette leçon, il est recommandé d'avoir une compréhension de base du droit du travail et des relations employeur-employé.

Métiers concernés

Les professionnels du droit du travail, les responsables des ressources humaines, les consultants en gestion du personnel, et les conseillers en relations professionnelles trouveront ce sujet particulièrement pertinent pour leur pratique quotidienne.

Alternatives et ressources

Il existe des alternatives telles que les accords de réduction du temps de travail ou les accords de mobilité interne qui peuvent être considérés en complément ou à la place des accords de performance collective.

Questions & Réponses

Les accords de performance collective sont issus de l'ordonnance du 22 septembre 2017, modifiée par la loi du 29 mars 2018.
Les accords peuvent inclure des dispositions sur l’aménagement du temps de travail, la mobilité interne, ainsi que des mesures visant à éviter des licenciements collectifs.
En cas de refus, un employeur peut être amené à engager une procédure de licenciement individuelle pour motif spécifique.