Procédure et Mesures Prévues par le Code du Travail
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de clarifier le processus de constatation d'inaptitude, de fournir des informations sur les échanges obligatoires et de présenter les délais réglementaires.
Résumé
Cette vidéo décrit les étapes et les procédures que le médecin du travail doit suivre pour constater l'inaptitude d'un salarié selon le code du travail reformé.
Description
La vidéo présente en détail la procédure suivie par le médecin du travail pour constater l'inaptitude d'un salarié. Tout d'abord, un ou plusieurs examens médicaux doivent être réalisés, accompagnés d'examens complémentaires si nécessaire. Ensuite, une étude approfondie du poste de travail et des conditions de travail est obligatoire. Un échange doit également avoir lieu entre le médecin, l'employeur et le salarié pour discuter des besoins éventuels d'aménagements ou de reclassement. Le processus inclut la possibilité d'un second examen médical dans un délai strict de 15 jours. Le verdict d'inaptitude doit détailler les conclusions et les préconisations pour le reclassement, incluant les observations des parties concernées. Si le médecin souhaite, il peut consulter le médecin inspecteur du travail avant de prendre une décision. La décision du médecin peut être contestée par l'employeur ou le salarié devant le Conseil de prud'hommes, qui peut demander une enquête au médecin inspecteur du travail. La décision du Conseil se substitue alors à celle initiale.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - L'inaptitude physique à l'emploi
Module 2 - La surveillance médicale des salariés
Module 3 - Le service de santé au travail
