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Comprendre les Documents Contractuels : Bon de Commande et Facture

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Les Mentions Obligatoires et la Dématérialisation

Objectifs

Les objectifs de cette vidéo sont de :

  • Comprendre les mentions obligatoires et les formalismes requis pour les bons de commande et les factures.
  • Apprendre les avantages et les contraintes de la facture dématérialisée.
  • Connaître les exigences légales pour l'archivage des factures.

Résumé

Cette vidéo explore les documents contractuels, en mettant l'accent sur les mentions obligatoires du bon de commande, du devis et de la facture, ainsi que sur la dématérialisation des factures.

Description

Dans cette leçon, nous examinons en détail les documents à valeur contractuelle comme le bon de commande, le devis et la facture. Le bon de commande ou le devis doit inclure certaines mentions obligatoires telles que la nature et la quantité des biens vendus, le prix, la TVA applicable, la date de livraison et les conditions de paiement. La signature de ces documents implique un engagement ferme entre les parties.
La facture, obligatoire en B2B, doit mentionner les coordonnées du vendeur et du client, la date et le numéro de la facture, les produits ou prestations facturées en détail, les remises éventuelles, le taux de TVA, le montant hors-taxe, ainsi que les conditions de paiement et les pénalités de retard. Les factures papier et électroniques doivent être conservées pendant 10 ans.
Nous abordons ensuite la facture dématérialisée, ses avantages financiers et pratiques, et les contraintes légales qu'elle doit respecter pour être valable. On distingue les factures électroniques structurées, conformes aux formats EDI ou XML, des factures non structurées comme les fichiers PDF ou JPEG. Enfin, nous discutons de l'importance de la signature électronique et de l'archivage des factures.

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Questions fréquentes

Pourquoi est-il obligatoire de fournir une facture en B2B?
La fourniture d'une facture en B2B est obligatoire pour des raisons légales et fiscales, car elle sert de preuve de transaction commerciale et garantit le paiement de la TVA.
Quels sont les avantages de la facture dématérialisée?
La facture dématérialisée présente plusieurs avantages, tels que la réduction des coûts, une meilleure productivité, un archivage électronique plus simple, et une transmission plus rapide des factures, ce qui accélère le recouvrement des paiements.
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture?
Les mentions obligatoires sur une facture incluent les coordonnées du vendeur et du client, la date et le numéro de la facture, les produits ou prestations détaillés, les remises éventuelles, le taux de TVA, le montant hors-taxe, et les conditions de paiement.

Programme détaillé

1 commentaire
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mdf.da.silva
Il y a 2 mois
Bonne formation mais avec des répétitions.