Définition et Saisine de la Commission de Surendettement
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Définir le concept de surendettement
- Expliquer la saisine de la commission de surendettement
- Détailler les orientations des procédures de surendettement
- Fournir des méthodes pour gérer les dossiers de surendettement des clients particuliers
Résumé
Cette vidéo aborde le surendettement des particuliers et les dispositifs pour traiter ces situations dans le cadre du module de recouvrement.
Description
Bienvenue dans cette vidéo du module de recouvrement intitulée Le Surendettement des Particuliers. Lorsqu'une entreprise vend à une clientèle de particuliers, le risque d'impayés est élevé. En effet, la défaillance client liée au surendettement peut avoir des répercussions importantes.
Chaque année, environ 200 000 dossiers de surendettement sont déposés auprès des commissions de la Banque de France, ce qui représente un enjeu national significatif. Les entreprises doivent alors se conformer à des dispositions spécifiques pour traiter et suivre ces dossiers.
Cette vidéo est structurée en quatre parties :
- Définition du surendettement
- Procédure de saisine de la commission de surendettement
- Orientation des procédures de surendettement
- Gestion des dossiers de surendettement par le créancier