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Responsabilités en Santé Sécurité au Travail

Responsabilité civile et pénale
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La santé sécurité au travail - Les fondamentaux
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Implications Civiles et Pénales

Objectifs

Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre les responsabilités civiles et pénales en matière de santé sécurité, et de découvrir les sanctions encourues en cas de manquement.

Résumé

Cette leçon explore les responsabilités civiles et pénales en matière de santé sécurité au travail, ainsi que les sanctions associées en cas de manquement.

Description

En matière de santé sécurité au travail, le Code du travail, le Code civil et le Code pénal définissent de nombreuses règles. Le non-respect de ces règles est sanctionné à la fois au titre de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale. La responsabilité civile exige de réparer les dommages causés à autrui. La responsabilité pénale peut également entraîner des sanctions pour négligence et imprudence, sans qu'un accident ne soit nécessaire.
Les manquements en termes d'hygiène et de sécurité au sein de l'entreprise sont également punissables. Un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut être indemnisé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sans besoin de prouver une faute de l'employeur. Une indemnisation supplémentaire est possible en cas de faute inexcusable de l'employeur, définie comme un manquement grave à l'obligation de santé et de sécurité au travail, tel qu'une absence de formation pour la manipulation de produits dangereux.
Enfin, le Code pénal considère les atteintes involontaires à la santé et la sécurité des personnes, et les manquements gravés, comme des fautes inexcusables, ces infractions pouvant alourdir la responsabilité pénale de l'employeur.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que la responsabilité pénale en matière de santé sécurité au travail ?
La responsabilité pénale en matière de santé sécurité au travail se fonde sur les infractions définies par le Code pénal, incluant les atteintes involontaires à la santé et à la sécurité des personnes.
Qu'est-ce qu'une faute inexcusable de l'employeur ?
Une faute inexcusable de l'employeur est un manquement grave à son obligation de santé et de sécurité, par exemple ne pas fournir une formation pour la manipulation de produits dangereux.
Comment est indemnisé un salarié victime d'un accident du travail ?
Un salarié victime d'un accident du travail peut être indemnisé par la CPAM sans besoin de prouver une faute, et peut recevoir une indemnisation supplémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur.
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Il y a 7 mois
👌
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Il y a 1 an
importante
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Il y a 1 an
la formation est très intéressante
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Il y a 1 an
Nice