Constitution et Fonctionnement du CSE
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
1. Comprendre les obligations légales liées à la mise en place du CSE.
2. Identifier les sanctions en cas de non-conformité.
3. Connaître les conséquences de l'entrave au fonctionnement du CSE.
Résumé
Cette leçon traite des obligations des employeurs concernant la constitution et le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE), ainsi que des sanctions pénales en cas de manquement.
Description
Dans cette leçon, nous aborderons les diverses obligations légales imposées aux employeurs concernant la mise en place et le fonctionnement du CSE. Nous verrons tout d’abord qu’il s’agit d’une obligation dès lors que l’entreprise atteint un effectif de 11 salariés. En cas de non-conformité, l’employeur s’expose à des sanctions pénales, pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et une amende de 7500 euros.
Nous détaillerons ensuite les sanctions relatives à la désignation libre des membres du CSE, ainsi que les pénalités si l’employeur entrave le fonctionnement régulier du comité. La leçon aidera à comprendre l'importance du respect de ces obligations afin d’éviter des sanctions juridiques.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - L'organisation du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Module 2 - La fusion des institutions représentatives du personnel
Module 3 - La mise en place du comité social et économique
Module 4 - Le statut des membres du CSE
Module 5 - Les heures de délégation des membres élus du CSE
Module 6 - Les réunions du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Module 7 - Nature juridique et composition du CSE
