Conditions de Convocation
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont d'expliquer les situations légales imposant la convocation d'une réunion extraordinaire du CSE et de clarifier les démarches à suivre pour chaque cas.
Résumé
Découvrez les différentes hypothèses nécessitant la convocation de réunions extraordinaires du Comité Social et Économique.
Description
Le Code du Travail impose plusieurs situations où une réunion extraordinaire du Comité Social et Économique (CSE) doit être organisée en plus des réunions ordinaires. Ces situations incluent les demandes de la majorité des membres élus, des initiatives de l'employeur pour des mesures urgentes, notamment le licenciement d'un salarié protégé, et des événements graves au sein de l'entreprise. Une demande motivée de deux membres élus concernant la santé, la sécurité ou les conditions de travail oblige également l'employeur à convoquer une réunion extraordinaire. Cette leçon vous guide à travers ces différentes hypothèses et les obligations légales associées.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - L'organisation du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Module 2 - La fusion des institutions représentatives du personnel
Module 3 - La mise en place du comité social et économique
Module 4 - Le statut des membres du CSE
Module 5 - Les heures de délégation des membres élus du CSE
Module 6 - Les réunions du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Module 7 - Nature juridique et composition du CSE
