CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation RH & Emploi Comprendre le Comité Social Economique Utilisation des Heures de Délégation pour les Représentants du Personnel

Utilisation des Heures de Délégation pour les Représentants du Personnel

L'utilisation des heures de délégation
Vidéo non disponible ! Réessayez plus tard
Cette vidéo fait partie de la formation
Comprendre le Comité Social Economique
Revoir le teaser Je m'abonne
Transcription
Cette leçon fait partie de la formation
69,00€ Je commande
Formation incluse dans l'abonnement Elephorm Je m'abonne à Elephorm
DescriptionProgrammeAvis
Cette leçon fait partie de la formation
69,00€ Je commande
Formation incluse dans l'abonnement Elephorm Je m'abonne à Elephorm

Principes et Cadre Juridique

Objectifs

Les objectifs de cette vidéo sont :

  • Comprendre l'usage légitime des heures de délégation.
  • Savoir reconnaître les abus et les sanctions correspondantes.
  • Maîtriser les principes de liberté et de contrôle postérieur.
  • Appréhender les limites à cette liberté, notamment en termes de sécurité et de protection des données.

Résumé

Exploration détaillée de l'utilisation des heures de délégation par les représentants du personnel et les sanctions possibles en cas d'abus.

Description

Cette leçon aborde de manière exhaustive l'utilisation des heures de délégation accordées aux représentants du personnel. Elle explique que ces heures doivent être strictement utilisées à des fins de représentation et non à des fins personnelles. L'utilisation abusive de ces heures constitue une faute potentielle pouvant conduire à des sanctions disciplinaires, voire au licenciement et au remboursement des heures indûment payées.

L'accent est également mis sur la liberté des élus dans l'utilisation de ces heures, soit pendant, soit en dehors de leur temps de travail, tant que les nécessités du mandat le justifient. Les contraintes liées notamment à la sécurité, la protection des données confidentielles et les conditions de travail sont explorées pour illustrer les éventuelles limitations des déplacements de ces représentants à l'intérieur de l'entreprise.

Enfin, la leçon traite des modalités de contrôle par l'employeur, en précisant que ce contrôle doit s'exercer a posteriori et non a priori, avec la nécessité pour l'employeur de payer d'abord les heures avant de contester leur utilisation. L'accent est également mis sur l'importance de l'information préalable et de l'organisation interne de l'entreprise pour gérer ces absences.

Voir plus

Questions fréquentes

Qu'est-ce qui constitue une faute lors de l'utilisation des heures de délégation ?
L'utilisation des heures de délégation à des fins personnelles constitue une faute et peut entraîner des sanctions disciplinaires.
Quels sont les principes de liberté concernant l'utilisation des heures de délégation ?
Les élus peuvent utiliser leurs heures de délégation pendant ou en dehors des heures de travail si le mandat le justifie, mais cela doit se faire sans abus.
Quelles sont les limitations possibles aux déplacements des élus à l'intérieur de l'entreprise ?
Des impératifs de sécurité, de protection des données confidentielles et de secrets de fabrication peuvent limiter les déplacements des élus à l'intérieur de l'entreprise.

Programme détaillé