Les Points Clés de la Rupture Conventionnelle Collective
Objectifs
L'objectif de cette vidéo est de clarifier le fonctionnement de la rupture conventionnelle collective, d'expliquer le processus de négociation et de validation de l'accord collectif, et de montrer les avantages de départs volontaires par rapport aux licenciements.
Résumé
La rupture conventionnelle collective repose sur la négociation d'un accord collectif d'entreprise, des départs volontaires et la nécessité de validation par l'administration.
Description
La rupture conventionnelle collective est une procédure permettant aux entreprises de se séparer de certains de leurs employés sans recourir au licenciement. Cette méthode repose avant tout sur la négociation d'un accord collectif au sein de l'entreprise. Un tel accord doit être approuvé par les syndicats représentatifs et validé par l'Administration.
Les départs dans le cadre de cette rupture sont exclusivement basés sur le volontariat, ce qui signifie que seuls les employés souhaitant quitter l'entreprise seront concernés. Il est crucial de noter que cette forme de rupture exclut toute forme de licenciement, mettant en avant une approche plus consensuelle et respectueuse des droits des employés.
L'accord collectif doit également inclure des mesures protectrices pour les salariés, telles que des dispositifs d'accompagnement ou de reclassement. Cette procédure est en vigueur depuis le 1er janvier 2018, offrant une alternative aux méthodes plus traditionnelles de séparation entre employeurs et employés.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - L'indemnité de licenciement
Module 2 - La notion de licenciement pour motif économique
Module 3 - La rupture conventionnelle collective
Module 4 - Le licenciement nul
Module 5 - Le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Module 6 - Le licenciement : généralités
Module 7 - Le préavis de licenciement
