Conditions de Réorganisation pour la Sauvegarde de la Compétitivité
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre les conditions légales de la réorganisation de l'entreprise, de connaître les motifs valables pour des licenciements économiques et de différencier les situations de menace réelle sur la compétitivité des simples motivations de profitabilité.
Résumé
Cette leçon explore comment la réorganisation de l'entreprise peut justifier des licenciements économiques pour aider à sauvegarder la compétitivité.
Description
La réorganisation de l'entreprise est désormais inscrite dans le Code du travail comme un motif autonome de la rupture de contrat de travail. Cette mesure était déjà reconnue par la jurisprudence, mais la nouvelle législation apporte une précision importante : les licenciements ne peuvent être justifiés que si cette réorganisation est absolument nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise. Autrement dit, la compétitivité de l'entreprise doit être réellement menacée. En revanche, des licenciements ne sont pas autorisés pour augmenter simplement les profits au bénéfice des actionnaires, si la compétitivité n'est pas en danger de compromettre la pérennité de l'entreprise et ses emplois. Il est essentiel de comprendre la distinction entre une menace réelle sur la compétitivité et une volonté d'optimiser les profits sans risque imminent. Une réorganisation adéquate face à un danger pour l'entreprise peut donc justifier des licenciements économiques. Cependant, cette justification doit rester légitime et alignée avec les exigences légales et éthiques.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - L'indemnité de licenciement
Module 2 - La notion de licenciement pour motif économique
Module 3 - La rupture conventionnelle collective
Module 4 - Le licenciement nul
Module 5 - Le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Module 6 - Le licenciement : généralités
Module 7 - Le préavis de licenciement
