Procédures et Motifs de Licenciement
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
1. Expliquer les conditions de rupture d'un CDI.
2. Distinguer les motifs personnels et économiques.
3. Détailler les procédures à suivre pour chaque type de licenciement.
Résumé
Le CDI peut être rompu à tout moment par l'employeur, à condition que le motif soit suffisant et que les procédures adéquates soient respectées.
Description
Retenez que le CDI (contrat à durée indéterminée), en tant que contrat de droit commun, peut être rompu à tout moment par l'employeur, sous réserve que le motif invoqué soit suffisant pour rendre impossible la poursuite de la relation de travail. Ce motif peut être soit personnel, soit économique. L'employeur doit suivre une procédure spécifique qui varie selon le type de licenciement : personnel ou économique. Dans le cas de licenciements économiques, il peut s'agir de licenciements individuels ou collectifs. Ce cours abordera en détail ces aspects, en vous donnant les connaissances nécessaires pour comprendre les différentes procédures et justifications possibles lors de la rupture d'un CDI.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - L'indemnité de licenciement
Module 2 - La notion de licenciement pour motif économique
Module 3 - La rupture conventionnelle collective
Module 4 - Le licenciement nul
Module 5 - Le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Module 6 - Le licenciement : généralités
Module 7 - Le préavis de licenciement
