Définition et Sanctions
Objectifs
L'objectif de cette vidéo est de comprendre ce qu'est un licenciement nul, de savoir identifier les situations où un licenciement peut être déclaré nul et d'appréhender les conséquences légales pour l'employeur.
Résumé
Découvrez en détails ce qu'est un licenciement nul et les sanctions associées.
Description
Dans cette leçon, nous explorons la notion de licenciement nul. Nous faisons un distinguo crucial avec le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Un licenciement peut être qualifié de nul lorsqu'il est entaché de nullité, cela signifie qu'il a été effectué en violation de la loi. Des exemples incluent les licenciements discriminatoires ou ceux basés sur des motifs interdits, comme la grossesse ou les actions syndicales.
Nous aborderons également les sanctions que le juge peut imposer à l'employeur qui a effectué un licenciement nul. Ces sanctions peuvent inclure la réintégration du salarié ou le versement de dommages et intérêts substantiels. L'objectif est de comprendre les conséquences juridiques et financières pour l'employeur, ainsi que les droits du salarié dans de tels cas.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - L'indemnité de licenciement
Module 2 - La notion de licenciement pour motif économique
Module 3 - La rupture conventionnelle collective
Module 4 - Le licenciement nul
Module 5 - Le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Module 6 - Le licenciement : généralités
Module 7 - Le préavis de licenciement
