Définition de l'Auteur
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Expliquer ce qu'est le droit d'auteur
- Identifier qui est l'auteur selon ce droit
- Comprendre la distinction entre droits patrimoniaux et moraux
Résumé
Le droit d'auteur protège la forme d'une œuvre et non une idée générale. Seule la personne qui finalise l'œuvre est reconnue comme auteur.
Description
Cette leçon explore les concepts fondamentaux du droit d'auteur. Le droit d'auteur protège la forme d'une œuvre plutôt que l'idée générale. L'auteur est la personne qui donne sa forme finale à l'œuvre, ce qui exclut ceux qui se limitent à donner des conseils ou directives. Même dans le cadre d'un contrat de salariat ou de commande, la personne qui finalise l'œuvre est considérée comme l'auteur. Bien que les droits patrimoniaux soient souvent détenus par l'employeur, l'auteur conserve des droits moraux sur sa création.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Présentation
Module 2 - Introduction
Module 3 - Le brevet
Module 4 - La marque
Module 5 - Les droits d'auteur
Module 6 - Conclusion
CORDIALEMENT
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