Mécanismes Juridiques Alternatifs à la Propriété Intellectuelle
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Présenter les différents droits non privatifs protégeant les créations.
- Expliquer les recours civils pour concurrence déloyale et parasitisme.
- Décrire les délits pénaux pertinents pour la protection des informations et secrets d'entreprise.
Résumé
Cette leçon explore les droits non privatifs qui protègent certaines créations, en dehors des droits de propriété industrielle et du droit d'auteur.
Description
Indépendamment des droits de propriété industrielle, tels que les brevets et les marques, et des droits d'auteur, il existe divers droits non privatifs qui peuvent protéger certaines créations. Ceux-ci incluent la protection par le droit civil, notamment via le droit des contrats, l'enrichissement sans cause, ou encore l'action en concurrence déloyale pour parasitisme ou confusion dans l'esprit du public. En outre, le droit pénal joue également un rôle dans la protection des créations et des informations, notamment à travers le délit de vol, l'abus de confiance, et surtout le détournement de secrets de fabrique. Ce dernier permet de sanctionner l'utilisation indue de documents et secrets d'entreprise par des employés malhonnêtes. Cette vidéo offre une compréhension approfondie de ces mécanismes et de leurs implications juridiques, permettant aux créateurs et entreprises de mieux protéger leurs innovations et secrets d'affaires.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Présentation
Module 2 - Introduction
Module 3 - Le brevet
Module 4 - La marque
Module 5 - Les droits d'auteur
Module 6 - Conclusion
CORDIALEMENT
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