Les critères essentiels pour obtenir un brevet
Objectifs
L'objectif de cette vidéo est de vous familiariser avec le processus d'obtention d'un brevet, de comprendre les critères de brevetabilité et de savoir comment les logiciels peuvent être protégés par des brevets.
Résumé
Apprenez les étapes clés pour obtenir un brevet et comprendre les critères de nouveauté, de caractère inventif et de description suffisante.
Description
Obtenir un brevet est un processus relativement facile si l'on suit les exigences formelles de l'Institut national de la propriété industrielle. Vous devez vous assurer que l'invention que vous souhaitez breveter n'est pas exclue du domaine de la brevetabilité par la loi. Les tribunaux apprécieront a posteriori si l'invention répond à trois conditions de fond : la nouveauté, le caractère inventif et une description suffisante.
Avec l'évolution de l'informatique et d'Internet, le domaine de la brevetabilité s'est élargi pour inclure des méthodes commerciales et des procédés informatiques. Bien que controversée, la protection des logiciels par les brevets est possible si ces derniers sont susceptibles d'une application industrielle.
Le droit d'auteur protège les logiciels en tant qu'œuvres littéraires lorsqu'ils sont considérés comme originaux. Cependant, les fonctionnalités d'un logiciel, si elles sont nouvelles et inventives, peuvent être brevetées. Le brevet est donc un outil puissant pour protéger non seulement les aspects industriels d'une invention mais aussi ses applications logicielles.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Présentation
Module 2 - Introduction
Module 3 - Le brevet
Module 4 - La marque
Module 5 - Les droits d'auteur
Module 6 - Conclusion
CORDIALEMENT
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