Introduction à la Protection des Dessins et Modèles
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre l'importance du dépôt de dessins et modèles.
- Savoir distinguer la protection offerte par le droit des dessins et modèles de celle du droit d'auteur.
- Identifier les étapes nécessaires pour enregistrer une création.
Résumé
Découvrez comment le droit des dessins et modèles protège les nouvelles formes et créations par le biais d'un dépôt auprès de l'INPI ou de l'OHMI.
Description
Le droit des dessins et modèles offre une protection juridique à toutes les formes et dessins nouveaux, qu'ils soient tridimensionnels, comme des meubles ou des flacons, ou bidimensionnels. Pour bénéficier de cette protection, il est impératif de faire un dépôt auprès de l'INPI pour une protection nationale ou de l'OHMI pour une protection au niveau de l'Union européenne. Une fois déposée, la protection dure initialement 5 ans et peut être renouvelée jusqu'à une durée maximale de 25 ans.
Cette protection est similaire à celle du droit d'auteur, mais avec des avantages spécifiques tels qu'une date certaine et une présomption de titularité. C'est particulièrement bénéfique pour les entreprises, car cela constitue un actif tangible et valorisable. Les dépôts sont de plus en plus courants pour des articles variés allant des emballages aux formes de produits alimentaires.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Présentation
Module 2 - Introduction
Module 3 - Le brevet
Module 4 - La marque
Module 5 - Les droits d'auteur
Module 6 - Conclusion
CORDIALEMENT
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