CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation Droit Le droit d'auteur - Pour la création artistique - Musique, vidéo et image Comprendre le Droit à l'Image en Droit Français

Comprendre le Droit à l'Image en Droit Français

Grands principes de droit à l'image
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Les Fondements du Droit à l'Image

Objectifs

Les objectifs de cette vidéo sont de :

  • Présenter les bases du droit à l'image en France.
  • Expliquer le lien entre droit à l'image et droit au respect de la vie privée.
  • Décrire les exceptions notables à ce droit, notamment pour les événements historiques et d'actualité.

Résumé

Exploration des bases du droit à l'image en droit français et son intersection avec le respect de la vie privée, selon l'article 9 du Code civil.

Description

En droit français, le concept de droit à l'image ne repose pas sur une loi spécifique mais trouve son fondement dans le droit au respect de la vie privée, tel que stipulé par l'article 9 du Code civil. La jurisprudence a développé ce droit au fil du temps. On considère que chaque individu a un droit absolu sur son image, sauf pour les événements d'actualité ou historiques et pour les personnages publics dans leurs fonctions officielles. Les évolutions récentes et les affaires médiatiques influencent constamment cette interprétation, rendant ce domaine dynamique et adaptable.

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Questions fréquentes

Quel est le fondement du droit à l'image en France?
Le fondement du droit à l'image en France est l'article 9 du Code civil qui garantit le respect de la vie privée.
Quelles sont les deux principales exceptions au droit à l'image?
Les deux principales exceptions sont pour les événements d'actualité et les événements historiques impliquant des personnages publics.
Pourquoi le droit à l'image évolue-t-il constamment?
Le droit à l'image évolue constamment en raison des décisions jurisprudentielles influencées par des affaires médiatiques et des changements dans l'actualité.

Programme détaillé

3 commentaires
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Sowl
Il y a 3 ans
Très bien. On apprend des choses très utiles !
anais.gandit
Il y a 3 ans
Très complet. Merci
benedicte.bertran
Il y a 3 ans
Une formation qui va aux essentiels à connaître, qui complète les connaissances qu'un infographiste à souvent de manière succincte, super ! merci