CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation Droit Le droit d'auteur - Pour la création artistique - Musique, vidéo et image Comprendre les Droits d'Auteur pour les DJs et le Sampling

Comprendre les Droits d'Auteur pour les DJs et le Sampling

Utiliser des samples pour le DJ ou mixeur
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Les Différences Légales entre la France et les États-Unis

Objectifs

Clarifier les droits d'auteur pour les DJs et expliquer les règles du sampling en France et aux États-Unis.

Résumé

Cet article explore les droits d'auteur applicables aux DJs et les règles liées au sampling en France et aux États-Unis.

Description

Le métier de DJ implique souvent la manipulation d'enregistrements électroniques et l'arrangement musical. En France, un DJ qui mixe en direct dans un événement peut recevoir des droits équivalents à un douzième de ceux perçus par la SACEM, à condition d'être déclaré auprès de cette dernière. Cependant, les remixes enregistrés nécessitent une autorisation préalable des auteurs des œuvres originales.

Le sampling, ou l'utilisation de fragments de musique existante, est traité différemment selon les pays. Aux États-Unis, il peut être toléré jusqu'à une durée de six secondes sans autorisation, tandis qu'en France, même quelques notes reconnaissables peuvent constituer une contrefaçon. Cette distinction crée un environnement complexe pour les DJs français, qui doivent être conscients des droits d'auteur et des droits voisins associés à leurs créations musicales.

Il est possible de sampler des sons individuels comme ceux d'instruments sans craindre d'atteinte aux droits d'auteur, mais cela n'est pas suffisant pour échapper aux réglementations strictes en matière de sampling de compositions musicales. L'enjeu des samples est crucial pour toute exploitation commerciale des œuvres créées à partir de fragments d'autres enregistrements.

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Questions fréquentes

Quels sont les droits perçus par un DJ déclaré mixant en live en France ?
Un DJ déclaré et inscrit à la SACEM perçoit des droits équivalents à un douzième des droits perçus par la SACEM lors de l'événement.
Quelle est la durée maximale d'un sample autorisé aux États-Unis sans nécessiter d'autorisation ?
Aux États-Unis, un sample peut durer jusqu'à six secondes sans nécessiter d'autorisation des auteurs originaux.
Pourquoi est-ce plus compliqué de sampler en France qu'aux États-Unis ?
En France, même l'emprunt de quelques notes reconnaissables peut être considéré comme une contrefaçon, contrairement aux États-Unis où des samples de moins de six secondes peuvent être utilisés sans autorisation.

Programme détaillé

3 commentaires
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Sowl
Il y a 3 ans
Très bien. On apprend des choses très utiles !
anais.gandit
Il y a 3 ans
Très complet. Merci
benedicte.bertran
Il y a 3 ans
Une formation qui va aux essentiels à connaître, qui complète les connaissances qu'un infographiste à souvent de manière succincte, super ! merci