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Utilisation du Domaine Public et des Exceptions Légales pour Créer de Nouvelles Œuvres

Créer des textes à partir d'oeuvres existantes
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Utilisation des Textes du Domaine Public

Objectifs

Les objectifs de cette vidéo sont de :

  • Comprendre les critères pour qu'un texte soit dans le domaine public.
  • Apprendre à utiliser les exceptions légales pour citer des œuvres protégées.
  • Respecter les droits moraux des auteurs tout en utilisant leurs œuvres.

Résumé

Apprenez à créer des œuvres à partir de textes du domaine public et en utilisant les exceptions légales.

Description

Cette leçon vous guide à travers l'utilisation des textes pour la création d'œuvres. Vous apprendrez à identifier les textes qui sont dans le domaine public et comment les utiliser dans vos propres créations.

A partir du 1er janvier 2014, tous les ouvrages dont les auteurs sont morts avant le 31 décembre 1943 sont dans le domaine public. Vous pouvez copier, mettre en ligne et compiler ces œuvres tant que vous respectez le droit moral des auteurs, en indiquant clairement qu'ils sont les auteurs des textes que vous utilisez.

Pour les textes non libres de droit, l'usage des exceptions légales, comme la courte citation, permet de citer des passages en respectant certaines conditions.

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Questions fréquentes

Quels critères définissent qu'une œuvre est du domaine public ?
Une œuvre est du domaine public lorsque les droits patrimoniaux de l'auteur ont expiré, ce qui généralement survient 70 ans après la mort de l'auteur.
Que permet l'exception de courte citation ?
L'exception de courte citation permet de citer des extraits d'une œuvre sans demander l'autorisation de l'auteur, à condition de mentionner clairement la source et de ne pas dénaturer l'œuvre citée.
Comment respecter le droit moral d'un auteur en utilisant des œuvres du domaine public ?
Il faut veiller à ne pas altérer le texte original et à toujours attribuer correctement l'œuvre à son auteur lorsqu'on la cite ou la reproduit.

Programme détaillé

3 commentaires
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Sowl
Il y a 3 ans
Très bien. On apprend des choses très utiles !
anais.gandit
Il y a 3 ans
Très complet. Merci
benedicte.bertran
Il y a 3 ans
Une formation qui va aux essentiels à connaître, qui complète les connaissances qu'un infographiste à souvent de manière succincte, super ! merci