CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation Droit Le droit d'auteur - Pour la création artistique - Musique, vidéo et image Les droits des auteurs d'œuvres musicales

Les droits des auteurs d'œuvres musicales

Les droits des auteurs d'une oeuvre musicale
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Comprendre les différents droits

Objectifs

Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre les différents droits dont disposent les auteurs d'œuvres musicales et de savoir comment ces droits sont gérés par des organismes comme la SACEM et la SDRM.

Résumé

Cette leçon explore les différents types de droits dont bénéficient les auteurs d'œuvres musicales, tels que le droit moral, le droit de reproduction, le droit de représentation publique et le droit de synchronisation.

Description

Les auteurs d'une œuvre musicale, qu'il s'agisse du compositeur ou de l'auteur des paroles, disposent de droits similaires à ceux des autres auteurs. Ils jouissent de droits moraux perpétuels, incluant le droit au nom, à la paternité, et à l'intégrité de leur œuvre. Ils bénéficient aussi de droits patrimoniaux, principalement le droit de reproduction (reproduction mécanique) et le droit de représentation publique. Le droit de reproduction permet la fabrication de disques, tandis que le droit de représentation publique permet la diffusion de leur musique dans des lieux publics.

Un droit particulier à la fois moral et patrimonial est le droit de synchronisation, qui permet d'associer la musique à des images, notamment pour des films et séquences animées. La gestion de ces droits varie, la SACEM gère généralement le droit de représentation publique, tandis que la SDRM s'occupe du droit de reproduction mécanique. Par ailleurs, les œuvres musicales peuvent être éditées sous forme de partitions par des éditeurs, ce qui constitue un autre droit important.

Enfin, le droit de synchronisation, surtout utilisé pour les publicités, est en partie conservé par l'auteur, qui accorde les autorisations en tenant compte des annonces publicitaires et contre rémunérations.

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Questions fréquentes

Quels sont les droits moraux dont bénéficient les auteurs d'œuvres musicales?
Les auteurs bénéficient de droits moraux perpétuels, incluant le droit au nom, à la paternité, et à l'intégrité de leur œuvre.
Qu'est-ce que le droit de synchronisation?
Le droit de synchronisation permet de lier la musique à des images, notamment pour des films et des séquences animées.
Quel organisme gère généralement le droit de représentation publique en France?
En France, la SACEM gère généralement le droit de représentation publique au nom des auteurs.

Programme détaillé

3 commentaires
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Sowl
Il y a 3 ans
Très bien. On apprend des choses très utiles !
anais.gandit
Il y a 3 ans
Très complet. Merci
benedicte.bertran
Il y a 3 ans
Une formation qui va aux essentiels à connaître, qui complète les connaissances qu'un infographiste à souvent de manière succincte, super ! merci