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Comprendre l'Amortissement : Aspects Juridiques et Comptables

Règlementation juridique et comptable
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Comprendre les Bénéfices Industriels et Commerciaux : approfondissement
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Aspects Juridiques de l'Amortissement

Objectifs

Les objectifs de cette vidéo sont de :

  • Comprendre l'obligation de l'amortissement selon le Code de commerce.
  • Différencier l'amortissement technique de l'amortissement dérogatoire.
  • Appréhender la méthode d'amortissement par composants selon le plan comptable.
  • Explorer les interactions entre le plan comptable et la législation fiscale.

Résumé

Apprenez les bases de l'amortissement dans le cadre juridique et comptable, et découvrez l'importance de l'amortissement technique et dérogatoire.

Description

Entrons dans la réglementation juridique et comptable de l'amortissement. Le Code de commerce impose l'amortissement comme une obligation pour garantir la sincérité des comptabilités. Une comptabilité sans amortissement serait peu fiable.

Dans le plan comptable, nous distinguons l'amortissement technique, qui constate la perte de valeur due à l'usure du temps, et l'amortissement dérogatoire, incitant les entreprises à investir en permettant des déductions fiscales plus importantes.

Le plan comptable détaille aussi la méthode d'amortissement par composants, distinguant les composants de 1re catégorie, comme les équipements, et ceux de 2e catégorie, relatifs aux dépenses d'entretien. La corrélation entre comptabilité et fiscalité est cruciale, guidée par l'article 38,4 de l'annexe 3 au CGI.

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Questions fréquentes

Pourquoi l'amortissement est-il une obligation selon le Code de commerce ?
L'amortissement est une obligation selon le Code de commerce afin de garantir la sincérité des comptabilités des entreprises et fournir une vision précise de leur situation réelle.
Quelle est la principale différence entre l'amortissement technique et l'amortissement dérogatoire ?
L'amortissement technique constate la perte de valeur due à l'usure du temps, tandis que l'amortissement dérogatoire permet une déduction fiscale excédant cette dépréciation pour inciter les entreprises à investir.
Dans quel cadre l'article 38,4 de l'annexe 3 au CGI s'applique-t-il ?
L'article 38,4 de l'annexe 3 au CGI s'applique lorsqu'il y a un besoin de corrélation entre les définitions dictées par le plan comptable et les règles applicables pour l'assiette de l'impôt.

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