Principes et Conditions du Report d'Imposition
Objectifs
L'objectif de cette vidéo est de comprendre le mécanisme de report d'imposition et les conditions d'exonération dans le cadre des transmissions à titre gratuit.
Résumé
Cette leçon explore les mécanismes de report d'imposition appliqués aux transmissions à titre gratuit, telles que les donations et successions liées aux entreprises et parts sociales.
Description
Dans cette leçon, nous analysons le principe du report d'imposition pour les transmissions à titre gratuit d'entreprises et de parts sociales. Le mécanisme est détaillé, expliquant comment les donations ou successions n'impliquent pas directement la perception d'argent mais génèrent néanmoins une plus-value au moment de la sortie des biens de l'actif de l'entreprise. Nous soulignons que les donations et successions se font majoritairement au profit des enfants (98% des cas), ceux-ci étant les héritiers principaux désignés par le Code civil.
La leçon explique que le report d'imposition devient exonératoire après 5 ans de poursuite de l'activité par les héritiers, assurant ainsi une continuité de l'exploitation. Elle détaille les conditions nécessaires, telles que la nécessité pour les héritiers de continuer personnellement l'exploitation ou de sa branche complète d’activité. Elle indique également les conséquences en cas de vente ou location gérante de l'entreprise.
En conclusion, comprendre le cadre et les implications des transmissions à titre gratuit permet de mieux gérer les succession et donation dans le domaine entrepreneurial.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Aides fiscales
Module 2 - Amortissement : régimes particuliers
Module 3 - Amortissement : règles fiscales
Module 4 - Amortissement : règles juridiques et comptables
Module 5 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régime de droit commun de l'impôt sur le revenu
Module 6 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régime général
Module 7 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régimes d'exception
Module 8 - Provisions
Module 9 - Régime du crédit-bail
