Exonérations en Fonction du Montant des Recettes
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre les critères d'exonération des plus-values pour les petites entreprises.
- Savoir appliquer les conditions d'exonération à une activité professionnelle.
- Identifier les recettes qui permettent une exonération totale ou partielle.
Résumé
Exploration des exonérations des plus-values pour les petites entreprises en fonction du montant des recettes.
Description
Cette leçon explore les exonérations fiscales appliquées aux plus-values réalisées par les petites entreprises. Trois cas essentiels sont abordés, tous déterminés par divers critères.
Le premier critère est basé sur le montant des recettes. Les petites entreprises bénéficient d'une exonération totale ou partielle en fonction de leurs recettes annuelles respectives.
Le deuxième aspect est les conditions d'application : l'exonération ne s'applique qu'aux plus-values réalisées dans le cadre d'une activité professionnelle exercée à titre professionnel pendant au moins cinq ans.
L'exonération des plus-values peut être totale lorsque les recettes sont inférieures à 250 000 euros pour les ventes ou à 90 000 euros pour les prestations de services. Pour des recettes situées dans les marges supérieures, l'exonération devient partielle.
Enfin, cette exonération s'applique quel que soit l'événement générateur de la plus-value : vente, apport en société, cessation ou retrait du patrimoine professionnel.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Aides fiscales
Module 2 - Amortissement : régimes particuliers
Module 3 - Amortissement : règles fiscales
Module 4 - Amortissement : règles juridiques et comptables
Module 5 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régime de droit commun de l'impôt sur le revenu
Module 6 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régime général
Module 7 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régimes d'exception
Module 8 - Provisions
Module 9 - Régime du crédit-bail
