Les Bases de l'Imposition des Plus-Values
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont les suivants :
- Comprendre le mécanisme d'imposition des plus-values.
- Appréhender le concept de transfert de propriété.
- Identifier les régimes spéciaux de différé et d'étalement d'imposition.
Résumé
Dans cette leçon, nous abordons les principes de base de l'imposition des plus-values. Apprenez comment le transfert de propriété, même en cas d'étalement du paiement, génère l'impôt, et découvrez les régimes d'étalement spéciaux.
Description
Cette leçon vous introduit aux fondamentaux de l'imposition des plus-values. La date de prise en compte est celle de la réalisation de la plus-value, souvent en lien avec le transfert de propriété de l'actif, indépendamment de l'étalement du paiement. En résumé, le fait générateur de l'impôt est lié à la réalisation de la vente, correspondant au transfert de propriété. Par ailleurs, il existe des régimes particuliers de différé ou d'étalement d'imposition prévus par la loi. Ces régimes sont spécifiques et nous leur consacrerons une leçon dédiée. En particulier, pour les indemnités d'expropriation ou d'assurance, différentes modalités existent. Cette vidéo fournira une compréhension approfondie de ces concepts essentiels, assurant une maîtrise des aspects fiscaux associés aux opérations de transfert de propriété.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Aides fiscales
Module 2 - Amortissement : régimes particuliers
Module 3 - Amortissement : règles fiscales
Module 4 - Amortissement : règles juridiques et comptables
Module 5 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régime de droit commun de l'impôt sur le revenu
Module 6 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régime général
Module 7 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régimes d'exception
Module 8 - Provisions
Module 9 - Régime du crédit-bail
