Critères d'Exonération et Régime des Plus-Values
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de clarifier les différents critères d'exonération fiscale pour les petites entreprises et d'expliquer les mécanismes d'abattement sur les plus-values lors de la vente de parts de société et du départ à la retraite.
Résumé
Découvrez les principaux critères d'exonération fiscale pour les petites entreprises, notamment en fonction des recettes, de la valeur des éléments transmis et du départ à la retraite des dirigeants.
Description
Dans cette leçon, nous analysons les critères essentiels d'exonération pour les petites entreprises sous plusieurs angles. Premièrement, nous explorons les exonérations en fonction des recettes et de la valeur des éléments transmis. Deuxièmement, nous abordons les exonérations liées au départ à la retraite des dirigeants de PME.
Nous expliquons comment les plus-values réalisées lors de la vente des parts d'une société à l'IS ou de sociétés de personnes peuvent bénéficier d'abattements fiscaux significatifs, tel que l'abattement forfaitaire de 500 000 €. La logique sous-jacente est que les bénéfices générés par une bonne gestion de l'entreprise ont déjà été imposés, rendant une double imposition injuste et inefficace.
Cette leçon couvre également les régimes de plus-values professionnelles applicables lors des cessions de titres pour les entreprises relevant de l'IR, bien que ce soit un cas moins courant.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Aides fiscales
Module 2 - Amortissement : régimes particuliers
Module 3 - Amortissement : règles fiscales
Module 4 - Amortissement : règles juridiques et comptables
Module 5 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régime de droit commun de l'impôt sur le revenu
Module 6 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régime général
Module 7 - Plus-values ou moins-values professionnelles : régimes d'exception
Module 8 - Provisions
Module 9 - Régime du crédit-bail
