Il y a 2 ans
Ras
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Comprendre et rédiger un contrat de travail
Comprendre la Preuve Écrite et ses Exceptions en Droit du Travail
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Les Principes et Exceptions de la Preuve Écrite
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de:
- Présenter les principes de la preuve écrite en droit.
- Expliquer les exceptions applicables, notamment en droit du travail.
- Illustrer comment ces exceptions sont utilisées par les tribunaux.
Résumé
Comprendre les exigences et exceptions de la preuve écrite en matière de contrats, en particulier pour les contrats de travail.
Description
Dans cette leçon, nous examinerons les principes fondamentaux relatifs aux exigences de la preuve écrite en droit. Il existe une exigence stricte d'une preuve écrite, à savoir un acte sous signature privée ou un acte authentique. Toutefois, des exceptions existent, et l'une des plus fréquemment appliquées concerne les contrats de travail.
Nous explorerons comment cette exception est appliquée par les tribunaux d'une manière adaptée et suffisante. Vous comprendrez pourquoi cette exception est cruciale pour la rapidité et l'efficacité des procédures judiciaires liées aux relations de travail.
Questions fréquentes
Questions réponses
Qu'est-ce qu'une preuve écrite en droit?
Une preuve écrite en droit fait référence à des documents tels qu'un acte sous signature privée ou un acte authentique, qui attestent d'un fait juridique ou d'un contrat.
Quelle est l'une des exceptions à l'exigence de preuve écrite?
L'une des exceptions à l'exigence de preuve écrite concerne les contrats de travail, où les tribunaux peuvent accepter d'autres formes de preuves.
Pourquoi les exceptions à la preuve écrite sont-elles importantes en droit du travail?
Les exceptions à la preuve écrite sont importantes en droit du travail pour permettre une certaine flexibilité et efficacité dans le traitement des litiges liés à l'emploi.
Programme détaillé
Module 1 - La durée du CDD
Introduction
00:38
Conclusion
00:43
Module 2 - La forme du CDD
Introduction
01:25
Le contenu du contrat
07:17
La remise du contrat
01:36
Les sanctions
10:59
Conclusion
00:44
Module 3 - La preuve du contrat de travail
Module 4 - La promesse d'embauche
Module 5 - La sanction des règles applicables au CDD
Module 6 - La succession de CDD
Introduction
01:30
Le problème
02:43
Le délai de carence
08:51
Les exceptions
09:48
Les sanctions
03:27
Conclusion
00:44
Module 7 - La succession de CDD avec le même salarié
Introduction
00:47
Le principe
03:43
Les CDD de remplacement
13:08
Les contrats saisonniers
07:07
Conclusion
00:39
Module 8 - Le télétravail
Module 9 - Les conditions de forme du contrat de travail
Module 10 - Les conditions de validité du contrat de travail
Introduction
01:08
Rappels
05:38
Le consentement
12:43
La capacité
04:15
Le contenu du contrat
04:08
Conclusion
00:41
Module 11 - Les formalités d'embauche
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Il y a 2 ans
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