Il y a 2 ans
Ras
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Comprendre et rédiger un contrat de travail
Les Formalités d'Embauche dans la Formation du Contrat de Travail
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Déclaration Préalable à l'Embauche et Visite Médicale
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont d'apprendre à :
1. Comprendre la procédure DPAE.
2. Connaître les obligations liées à la visite d'information et de prévention.
3. Maîtriser l'inscription sur le registre unique du personnel.
Résumé
Apprenez les formalités indispensables de la formation du contrat de travail, notamment la déclaration préalable à l'embauche et la visite d'information et de prévention.
Description
Dans cette leçon, nous explorons en détail les formalités d'embauche, une composante cruciale de la formation du contrat de travail. Nous aborderons d'abord la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), une étape obligatoire pour tout employeur avant l'arrivée du salarié. Ensuite, nous examinerons la visite d'information et de prévention, remplaçant l'ancien examen médical, et ses implications pratiques. Enfin, nous traiterons de l'inscription au registre unique du personnel, obligatoire pour l'employeur. Ces actions sont non seulement essentielles pour la conformité légale, mais aussi pour éviter les lourdes sanctions en cas de non-respect. En comprenant ces étapes, vous serez mieux préparés à gérer les responsabilités liées à l'embauche de nouveaux employés.
Questions fréquentes
Questions réponses
Qu'est-ce que la DPAE?
La Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) est une formalité obligatoire que tout employeur doit réaliser avant l'arrivée d'un nouveau salarié. Elle permet notamment de déclarer immédiatement l'embauche auprès des organismes sociaux.
Quelle formalité a remplacé l'examen médical d'embauche?
La visite d'information et de prévention a remplacé l'examen médical d'embauche. Elle vise à informer le salarié sur les risques liés à son poste et les moyens de prévention.
Pourquoi est-il important de réaliser l'inscription sur le registre unique du personnel?
L'inscription sur le registre unique du personnel est cruciale pour des raisons de conformité légale et administrative, elle permet de tenir à jour la liste des salariés de l'entreprise et peut être contrôlée par l'inspection du travail.
Programme détaillé
Module 1 - La durée du CDD
Introduction
00:38
Conclusion
00:43
Module 2 - La forme du CDD
Introduction
01:25
Le contenu du contrat
07:17
La remise du contrat
01:36
Les sanctions
10:59
Conclusion
00:44
Module 3 - La preuve du contrat de travail
Module 4 - La promesse d'embauche
Module 5 - La sanction des règles applicables au CDD
Module 6 - La succession de CDD
Introduction
01:30
Le problème
02:43
Le délai de carence
08:51
Les exceptions
09:48
Les sanctions
03:27
Conclusion
00:44
Module 7 - La succession de CDD avec le même salarié
Introduction
00:47
Le principe
03:43
Les CDD de remplacement
13:08
Les contrats saisonniers
07:07
Conclusion
00:39
Module 8 - Le télétravail
Module 9 - Les conditions de forme du contrat de travail
Module 10 - Les conditions de validité du contrat de travail
Introduction
01:08
Rappels
05:38
Le consentement
12:43
La capacité
04:15
Le contenu du contrat
04:08
Conclusion
00:41
Module 11 - Les formalités d'embauche
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