Il y a 2 ans
Ras
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RH & Emploi
Comprendre et rédiger un contrat de travail
La Réglementation des CDD en Droit du Travail
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Spécificités des Contrats à Durée Déterminée
Objectifs
Comprendre les conditions d'utilisation des CDD, les interdictions et le délai de carence selon le code du travail.
Résumé
Cette leçon aborde les spécificités et la réglementation des contrats à durée déterminée (CDD) selon le code du travail.
Description
La vidéo explore en détail les particularités des contrats à durée déterminée (CDD) en droit du travail français. Le CDD est décrit comme un contrat d'exception, réservé pour l'exécution de tâches précises et non durables, contrairement au CDI qui est la norme.
Les cas permettant le recours au CDD sont précisément listés par le code du travail. La leçon insiste sur l'interdiction de recourir à des CDD successifs pour pourvoir durablement un emploi permanent, ce qui serait contraire à la loi. De plus, elle explique le mécanisme du délai de carence qui impose un temps d'attente avant de pouvoir réembaucher sur un même poste en CDD.
Cette réglementation vise à prévenir les abus de l'utilisation systématique de CDD, assurant ainsi le respect du statut d'exception de ce type de contrat.
Questions fréquentes
Questions réponses
Quels sont les traits distinctifs du CDD selon le code du travail ?
Le CDD est réservé pour des tâches précises et non durables et son recours est strictement encadré par le code du travail.
Pourquoi le recours à des CDD successifs sur un même poste est-il interdit ?
Pour empêcher l'employeur de pourvoir durablement un emploi permanent de l'entreprise via des CDD, ce qui est contraire à la loi.
Que signifie le délai de carence dans le contexte des CDD ?
Le délai de carence est une période obligatoire durant laquelle un employeur ne peut pas réembaucher en CDD sur le même poste après la fin d'un précédent CDD.
Programme détaillé
Module 1 - La durée du CDD
Introduction
00:38
Conclusion
00:43
Module 2 - La forme du CDD
Introduction
01:25
Le contenu du contrat
07:17
La remise du contrat
01:36
Les sanctions
10:59
Conclusion
00:44
Module 3 - La preuve du contrat de travail
Module 4 - La promesse d'embauche
Module 5 - La sanction des règles applicables au CDD
Module 6 - La succession de CDD
Introduction
01:30
Le problème
02:43
Le délai de carence
08:51
Les exceptions
09:48
Les sanctions
03:27
Conclusion
00:44
Module 7 - La succession de CDD avec le même salarié
Introduction
00:47
Le principe
03:43
Les CDD de remplacement
13:08
Les contrats saisonniers
07:07
Conclusion
00:39
Module 8 - Le télétravail
Module 9 - Les conditions de forme du contrat de travail
Module 10 - Les conditions de validité du contrat de travail
Introduction
01:08
Rappels
05:38
Le consentement
12:43
La capacité
04:15
Le contenu du contrat
04:08
Conclusion
00:41
Module 11 - Les formalités d'embauche
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Il y a 2 ans
Ras