Il y a 2 ans
Ras
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RH & Emploi
Comprendre et rédiger un contrat de travail
Implémentation du Télétravail selon le Code du Travail
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Modalités et Réglementations
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre les modalités légales de mise en place du télétravail
- Identifier les procédures pour demander ou proposer le télétravail
- Appréhender les droits et devoirs des employeurs et des salariés en matière de télétravail.
Résumé
Explorez les différentes voies pour mettre en place le télétravail : accord collectif, charte employeur ou accord salarié-employeur.
Description
Cette leçon aborde en détail la mise en place du télétravail, régie par l'ordonnance du 22 septembre 2017 et la loi du 1er avril 2018. Elle précise que le télétravail peut être institué par un accord collectif ou une charte rédigée par l'employeur. Si ces dispositifs sont absents, un accord entre l'employeur et le salarié est également envisageable. Cette leçon détaille également les modalités pratiques : identification des postes éligibles, procédures de demande pour passer en télétravail, nombre de jours de télétravail par semaine, lieux possibles pour effectuer le télétravail, et conditions de retour à une exécution classique des tâches. Enfin, elle présente les cas exceptionnels dans lesquels l'employeur peut imposer le télétravail.
Questions fréquentes
Questions réponses
Quelles sont les trois voies pour mettre en place le télétravail dans une entreprise ?
Les trois voies pour mettre en place le télétravail sont : par accord collectif, par charte rédigée par l'employeur, et par un accord direct entre l'employeur et le salarié.
Dans quel cas l'employeur peut-il imposer le télétravail ?
L'employeur peut imposer le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, comme une catastrophe naturelle.
Que doit spécifier un accord collectif ou une charte sur le télétravail ?
L'accord collectif ou la charte doit spécifier les conditions de passage au télétravail, les postes éligibles, les procédures de demande, le nombre de jours de télétravail par semaine, les lieux de télétravail possibles, et les conditions de retour à une exécution classique des tâches.
Programme détaillé
Module 1 - La durée du CDD
Introduction
00:38
Conclusion
00:43
Module 2 - La forme du CDD
Introduction
01:25
Le contenu du contrat
07:17
La remise du contrat
01:36
Les sanctions
10:59
Conclusion
00:44
Module 3 - La preuve du contrat de travail
Module 4 - La promesse d'embauche
Module 5 - La sanction des règles applicables au CDD
Module 6 - La succession de CDD
Introduction
01:30
Le problème
02:43
Le délai de carence
08:51
Les exceptions
09:48
Les sanctions
03:27
Conclusion
00:44
Module 7 - La succession de CDD avec le même salarié
Introduction
00:47
Le principe
03:43
Les CDD de remplacement
13:08
Les contrats saisonniers
07:07
Conclusion
00:39
Module 8 - Le télétravail
Module 9 - Les conditions de forme du contrat de travail
Module 10 - Les conditions de validité du contrat de travail
Introduction
01:08
Rappels
05:38
Le consentement
12:43
La capacité
04:15
Le contenu du contrat
04:08
Conclusion
00:41
Module 11 - Les formalités d'embauche
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Il y a 2 ans
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