Il y a 2 ans
Ras
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Comprendre et rédiger un contrat de travail
Le droit conventionnel dans l'entreprise
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Informations essentielles pour les salariés nouvellement embauchés
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Informer les salariés de l'importance du droit conventionnel.
- Expliquer les différentes catégories de textes applicables.
- Préciser les responsabilités de l'employeur en matière d'information.
Résumé
Cette leçon explique l'importance du droit conventionnel applicable dans une entreprise et comment il impacte les conditions de travail des salariés.
Description
Lors de l'embauche, il est crucial que les salariés soient informés des dispositions conventionnelles applicables à leur entreprise. Ces textes, regroupant conventions collectives et accords de branche ou d'entreprise, peuvent significativement influencer les conditions de travail, notamment en matière de durée du travail, de congés ou de préavis en cas de rupture du contrat.
Le droit conventionnel sert à établir des règles plus spécifiques et souvent plus favorables que celles prévues par le Code du travail. Ainsi, les salariés doivent être clairement informés de ces règles au moment de leur embauche afin de mieux comprendre leur statut et leurs droits.
L'employeur est tenu de fournir une notice d'information contenant les références des textes applicables, facilitant ainsi l'accès du salarié à ces informations essentielles. Cette démarche vise à assurer une transparence optimale et à permettre aux salariés de prendre connaissance de leur statut réel et complet au sein de l'entreprise.
Questions fréquentes
Questions réponses
Quelles sont les différentes catégories de textes conventionnels applicables dans une entreprise ?
Les différentes catégories incluent les conventions collectives, les accords de branche, et les accords d'entreprise ou d'établissement.
Pourquoi est-il important pour un salarié de connaître le droit conventionnel de son entreprise ?
Il est important car le droit conventionnel peut affecter les conditions de travail, les congés, la durée du travail et d'autres aspects essentiels du statut du salarié.
Quelle obligation l'employeur a-t-il en matière d'information concernant le droit conventionnel ?
L'employeur doit fournir une notice d'information sur le droit conventionnel applicable, contenant des références aux textes applicables, et tenir à jour ces documents à la disposition des salariés.
Programme détaillé
Module 1 - La durée du CDD
Introduction
00:38
Conclusion
00:43
Module 2 - La forme du CDD
Introduction
01:25
Le contenu du contrat
07:17
La remise du contrat
01:36
Les sanctions
10:59
Conclusion
00:44
Module 3 - La preuve du contrat de travail
Module 4 - La promesse d'embauche
Module 5 - La sanction des règles applicables au CDD
Module 6 - La succession de CDD
Introduction
01:30
Le problème
02:43
Le délai de carence
08:51
Les exceptions
09:48
Les sanctions
03:27
Conclusion
00:44
Module 7 - La succession de CDD avec le même salarié
Introduction
00:47
Le principe
03:43
Les CDD de remplacement
13:08
Les contrats saisonniers
07:07
Conclusion
00:39
Module 8 - Le télétravail
Module 9 - Les conditions de forme du contrat de travail
Module 10 - Les conditions de validité du contrat de travail
Introduction
01:08
Rappels
05:38
Le consentement
12:43
La capacité
04:15
Le contenu du contrat
04:08
Conclusion
00:41
Module 11 - Les formalités d'embauche
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Il y a 2 ans
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