Il y a 2 ans
Ras
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Comprendre et rédiger un contrat de travail
Réglementation de la Succession de CDD avec un Même Salarié
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Conditions et Limitations Légales
Objectifs
Comprendre les conditions légales de la succession de CDD avec un même salarié et les exigences de la jurisprudence.
Résumé
Exploration des règles et exceptions du code du travail concernant la succession de CDD avec le même salarié.
Description
Le code du travail interdit la succession ininterrompue de CDD sur le même poste, imposant un délai de carence. Néanmoins, il autorise la succession de CDD avec le même salarié dans certaines conditions :
- Remplacement d'une personne absente, salarié ou employeur.
- Pourvoir un emploi saisonnier ou d'usage, selon un décret ou accord collectif.
La jurisprudence admet cette pratique sous certaines conditions : ne pas pérenniser un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise, formaliser chaque CDD par un contrat distinct, et indiquer un motif de recours autorisé par le code du travail.
Questions fréquentes
Questions réponses
Quelles sont les deux hypothèses permettant la succession de CDD avec le même salarié ?
Remplacer une personne absente et pourvoir un emploi saisonnier ou d'usage.
Quelle condition la jurisprudence impose-t-elle concernant la durabilité de l'emploi ?
Les CDD ne doivent pas pérenniser un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Que doit contenir chaque contrat de CDD distinct selon la jurisprudence ?
Un motif de recours autorisé par le code du travail.
Programme détaillé
Module 1 - La durée du CDD
Introduction
00:38
Conclusion
00:43
Module 2 - La forme du CDD
Introduction
01:25
Le contenu du contrat
07:17
La remise du contrat
01:36
Les sanctions
10:59
Conclusion
00:44
Module 3 - La preuve du contrat de travail
Module 4 - La promesse d'embauche
Module 5 - La sanction des règles applicables au CDD
Module 6 - La succession de CDD
Introduction
01:30
Le problème
02:43
Le délai de carence
08:51
Les exceptions
09:48
Les sanctions
03:27
Conclusion
00:44
Module 7 - La succession de CDD avec le même salarié
Introduction
00:47
Le principe
03:43
Les CDD de remplacement
13:08
Les contrats saisonniers
07:07
Conclusion
00:39
Module 8 - Le télétravail
Module 9 - Les conditions de forme du contrat de travail
Module 10 - Les conditions de validité du contrat de travail
Introduction
01:08
Rappels
05:38
Le consentement
12:43
La capacité
04:15
Le contenu du contrat
04:08
Conclusion
00:41
Module 11 - Les formalités d'embauche
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Il y a 2 ans
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