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Mentions et Exigences du Contrat à Durée Déterminée (CDD)

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Obligations et mentions spécifiques du CDD

Objectifs

Comprendre les mentions obligatoires et spécifiques des contrats à durée déterminée
Apprendre à rédiger un CDD conforme aux exigences légales
Savoir identifier les cas particuliers et les formulaires spécifiques comme le CDD à objet défini.

Résumé

Cette vidéo explore les mentions obligatoires et les exigences légales du contrat à durée déterminée (CDD), conformément au code du travail français.

Description

Dans cette leçon, nous détaillons les exigences spécifiques du contrat à durée déterminée (CDD), conformément au code du travail français. Tout d’abord, les informations de base doivent être présentes :

  • L'identification complète des deux parties (employeur et salarié).
  • La description du poste occupé et la durée du travail.
  • Le lieu de la prestation et le montant de la rémunération.

En raison de son caractère d'exception, des mentions spécifiques doivent également figurer telles que le motif précis du recours au CDD, la date de fin ou la durée minimale pour les contrats à terme incertain. La convention collective applicable, ainsi que les coordonnées des caisses de retraite complémentaire et de prévoyance, doivent être indiquées.

Dans le cas d'un remplacement, le nom et la qualification de la personne remplacée doivent être mentionnés. En outre, le contrat peut inclure une clause de renouvellement et, le cas échéant, la période d'essai.

Particularité : le CDD à objet défini dispose de ses propres mentions supplémentaires pour garantir la légitimité et la durée du projet, notamment en ce qui concerne sa durée qui peut aller jusqu'à 36 mois.

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Questions fréquentes

Quelles informations doivent figurer sur un CDD à durée indéterminée?
Les informations de base comme l'identification des parties, la description du poste, la durée du travail, le lieu d'exécution de la prestation et le montant de la rémunération.
Pourquoi le CDD exige des mentions spécifiques selon le code du travail?
En raison de son caractère d'exception, il doit justifier la réalité du motif du recours et préciser des éléments comme la date de fin ou la durée minimale pour les contrats à terme incertain.
Quels éléments doivent être ajoutés dans le cas d'un CDD à objet défini?
Il doit mentionner le projet justifiant le contrat, la durée prévisible, l'événement déterminant la fin du contrat, et un rappel que le contrat peut être rompu à la date anniversaire de sa conclusion.

Programme détaillé

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elephorm-1071105@addviseo.com
Il y a 2 ans
Ras
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Il y a 2 ans
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