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Conditions de Validité des Contrats de Travail

Le contenu du contrat
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Comprendre et rédiger un contrat de travail
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Le Contenu du Contrat de Travail

Objectifs

L'objectif de cette vidéo est de clarifier les conditions de validité des contrats de travail, spécifiquement en ce qui concerne leur contenu suite à la réforme du droit des contrats de 2016.

Résumé

Découvrez les exigences légales pour valider un contrat de travail après la réforme du droit des contrats de 2016.

Description

Cet exposé porte sur la dernière condition de validité des contrats de travail, à savoir le contenu du contrat. La réforme du droit des contrats, en vigueur depuis le 1er octobre 2016, a supprimé les conditions concernant l'objet et la cause du contrat pour les remplacer par une seule condition portant sur le contenu du contrat. Le contenu du contrat de travail inclut la prestation de travail du salarié et la rémunération de l'employeur. Le contrat doit être licite et conforme à l'ordre public, tant dans son contenu que dans son objectif. Toute prestation stipulée doit être possible, déterminée ou déterminable au moment de la conclusion du contrat. Un exemple illustratif est donné où un contrat visant uniquement à permettre au salarié de toucher des allocations chômage serait jugé illicite. Il est également précisé que les prestations doivent être précisément définies dès la conclusion du contrat, conduisant à une discussion sur la forme que doit prendre ce contrat lors de la prochaine séance.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce qui a remplacé les conditions de validité concernant l'objet et la cause du contrat après la réforme de 2016 ?
Les conditions de validité concernant l'objet et la cause du contrat ont été remplacées par une condition unique portant sur le contenu du contrat.
Pourquoi le but du contrat de travail doit-il être licite ?
Le but du contrat de travail doit être licite pour être conforme à l'ordre public et éviter que le contrat soit déclaré nul.
Quelles sont les exigences du contenu du contrat selon le Code civil ?
Le contenu du contrat doit être licite, certain, répondant aux prestations déterminées ou déterminables, et conforme à l'ordre public.

Programme détaillé

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elephorm-1071105@addviseo.com
Il y a 2 ans
Ras
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