Distinctions entre Revenu et Gain en Capital
Objectifs
L'objectif de cette leçon est de comprendre les caractéristiques du revenu imposable, de distinguer les revenus des gains en capital et des libéralités, et d'identifier les exceptions légales pertinentes.
Résumé
Cette leçon explore les caractéristiques générales du revenu imposable, en distinguant les revenus des gains en capital et en clarifiant les exceptions pertinentes.
Description
Dans cette leçon, nous aborderons les caractéristiques essentielles du revenu imposable. Le terme revenu, étymologiquement parlant, fait référence à un produit qui peut se renouveler ou être susceptible de renouvellement. Ce thème est crucial pour la détermination du montant de l'impôt. En outre, nous examinerons les nuances légales actuelles qui incluent certains gains en capital, comme les plus-values, dans l'assiette de l'impôt. Par exemple, la cession d'un immeuble constitue une situation où un gain en capital unique devient imposable, malgré le principe de non-renouvellement. Nous distinguerons également les revenus des simples libéralités, qui sont des dons non imposables, en soulignant l'importance de l'absence d'obligation pour qu'un don soit considéré comme une libéralité. Cette distinction est subtile et demande une étude approfondie, notamment lorsqu'il s'agit de différencier une simple libéralité d'une pension alimentaire, laquelle est imposable.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
