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Les Règles Fiscales sur le Revenu Global et les Déficits Reportables

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Chapitre 17 Leçon 2
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Cette leçon aborde les règles générales et les exceptions fiscales autour du calcul du revenu global, incluant les déficits reportables et la notion de tunnelisation.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Dans cette leçon, nous commençons par rappeler les règles générales fiscales relatives aux catégories de revenus et à leur imputation sur le revenu global. La première étape consiste à déterminer le revenu net de chaque catégorie, puis à effectuer la somme algébrique de ces revenus. Si cette somme est positive, les charges sont imputées sur le revenu global. En cas de déficit, il est reporté jusqu'à six ans ultérieurement.

Ensuite, nous abordons les exceptions à cette règle, notamment la notion de tunnelisation, où certaines catégories de déficits ne peuvent être déduites que des revenus de la même catégorie. Nous examinons également les spécificités liées aux déficits fonciers et à l'imputation des moins-values, avec des exemples concrets pour illustrer ces concepts.

Cette leçon est essentielle pour comprendre les mécanismes de gestion des revenus et déficits dans le contexte fiscal, permettant une planification et une optimisation fiscale adéquates.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de :

  • Comprendre les règles générales du calcul du revenu global.
  • Apprendre à imputer les charges et les déficits.
  • Identifier les exceptions et comprendre le concept de tunnelisation.

Prérequis pour cette leçon

Pour suivre cette vidéo, il est recommandé d'avoir une bonne connaissance de base en droit fiscal et en comptabilité.

Métiers concernés

Les notions abordées dans cette vidéo sont particulièrement pertinentes pour les experts-comptables, les auditeurs financiers, et les gestionnaires de patrimoine.

Alternatives et ressources

D'autres ressources incontournables incluent les guides fiscaux actuels, les logiciels de fiscalité comme TaxFiler et Fiscalis.

Questions & Réponses

La première étape consiste à déterminer le revenu net de chaque catégorie de revenu.
La 'tunnelisation' désigne le fait que certains déficits d'une catégorie ne peuvent être déduits que des revenus de la même catégorie.
Les déficits fonciers sont déductibles sur le revenu global dans la limite de 10 700 €.