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Comprendre la Déductibilité de la CSG dans l'Impôt sur le Revenu

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Chapitre 10 Leçon 4
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Explorez la déductibilité de la CSG dans le calcul de l'impôt sur le revenu et comprenez pourquoi ce prélèvement est considéré comme hybride.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Vraiment, voilà, il y a la question de la déductibilité. Alors, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, la CSG est déductible, mais elle est déductible simplement partiellement, donc à l'heure actuelle à hauteur de 6,8 simplement. Ça, c'est la conséquence de la réforme de cette année, je vous l'ai dit. On a augmenté de 1,7 la CSG, donc la loi dit que les 1,7 sont donc entièrement déductibles, ce qui vient s'ajouter à ceci. Alors, les taux de déductibilité sont différents pour les revenus de retraite, les revenus de remplacement, notamment l'ACRDS, elle n'est pas déductible au titre de l'impôt sur le revenu, donc seule la CSG est déductible.

Du point de vue du calcul et du recouvrement, cela s'apparente plutôt à une cotisation sociale. Du point de vue de la déductibilité, parce que, vous savez, il faut rappeler un grand principe de fiscalité, un grand principe. Si c'était un impôt sur le revenu, ce n'est pas déductible. On ne peut pas déduire du revenu le montant de l'impôt sur le revenu, vous voyez. Si c'était un impôt sur le revenu, ça ne serait pas déductible. Si c'était une cotisation sociale, souvenez-vous, quand on a étudié notamment la catégorie des traitements des salaires, les cotisations sociales sont entièrement déductibles, vous voyez.

Autrement dit, ici, cet ECSEG, c'est vraiment un prélèvement tout à fait hybride, puisqu'en effet, il est partiellement déductible. Or, si c'était un impôt, ça ne devrait pas être déduit du tout. Si c'était une cotisation sociale, ça devrait être déduit en totalité. Comme c'est déduit en partie, c'est un prélèvement hybride. Et donc, vous voyez, pour résoudre cette fameuse question, ce fameux dilemme « Est-ce un impôt ? Est-ce une cotisation sociale ? », on n'est pas plus avancé, puisque c'est un peu l'un comme un peu l'autre.

Objectifs de cette leçon

L'objectif de cette vidéo est de clarifier la notion de déductibilité de la CSG dans le calcul de l'impôt sur le revenu tout en expliquant pourquoi il s'agit d'un prélèvement hybride.

Prérequis pour cette leçon

Il est recommandé d'avoir des connaissances de base en droit fiscal et en terminologie financière pour suivre cette vidéo.

Métiers concernés

Cette vidéo est particulièrement utile pour les fiscalistes, les comptables, et les conseillers financiers.

Alternatives et ressources

Pour approfondir le sujet des prélèvements obligatoires, des livres et des articles académiques sur la fiscalité française peuvent être consultés.

Questions & Réponses

La CSG est déductible du revenu imposable parce que la législation en vigueur permet une déduction partielle. En 2023, la déductibilité est de 6,8%.
La CSG est considérée comme un prélèvement hybride du point de vue de la déductibilité fiscale, car elle est partiellement déductible : ni totalement comme une cotisation sociale ni indéductible comme un impôt sur le revenu.
La CSG est considérée comme un prélèvement hybride parce qu'elle combine des caractéristiques d'un impôt et d'une cotisation sociale. Elle est partiellement déductible, ce qui ne correspond ni entièrement à un impôt ni entièrement à une cotisation sociale.