La révolution fiscale du 1er janvier 2019
Objectifs
Comprendre le fonctionnement du prélèvement à la source et ses implications pour les contribuables et les employeurs.
Résumé
Découvrez les changements majeurs liés au prélèvement à la source des impôts à compter du 1er janvier 2019.
Description
A partir du 1er janvier 2019, une réforme significative s'appliquera au paiement des impôts en France. Le prélèvement à la source (PAS) marquera une petite révolution dans la manière dont les impôts seront collectés. Dans cette leçon, nous allons expliquer en détail ce qu'est le prélèvement à la source, son fonctionnement, et les impacts attendus pour les contribuables.
Le prélèvement à la source consiste à collecter l'impôt directement sur les revenus au moment où ils sont perçus, et non plus l'année suivante. Cela signifie que le montant de l'impôt est prélevé chaque mois sur le salaire, la pension, ou les allocations, selon votre situation. Ce système vise à simplifier la gestion de trésorerie et à éviter les décalages d'un an entre les revenus perçus et l'impôt payé.
Pour les employeurs et autres organismes payeurs, cette réforme implique de nouvelles responsabilités de collecteur d'impôt. Ils devront appliquer le taux de prélèvement communiqué par l'administration fiscale sur les rémunérations versées. Les contribuables pourront ajuster leur taux de prélèvement en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
