Le Champ d'Application des Contributions Sociales en France
Cette leçon couvre les bases du champ d'application des contributions sociales en France, y compris la CSG et la CRDS.
Bénéfices agricoles






Bénéfices non commerciaux








Caractéristiques du revenu imposable
Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux




Charges et abattements déductibles du revenu global









Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt









Liquidation de l'impôt progressif






Plus-values immobilières des particuliers
Plus-values mobilières des particuliers
Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt







Rémunérations des dirigeants de sociétés
Revenus de capitaux mobiliers









Revenus fonciers
Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Traitements, salaires, pensions, rentes viagères









Détails de la leçon
Description de la leçon
Dans cette vidéo, nous explorons deux principales contributions sociales qui frappent les revenus en France : la CSG (Contribution sociale généralisée) et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale). Créée en 1996, la CRDS, fixée à environ 0,5%, vise à rembourser la dette sociale et devrait, en théorie, être supprimée une fois cette dette intégralement remboursée. La vidéo détaille également les types de revenus sur lesquels ces contributions s'appliquent. Les revenus d'activité (salaires, professions indépendantes, etc.) et les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, etc.) sont particulièrement concernés. Enfin, la condition de résidence fiscale en France et l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance-maladie déterminent l'assujettissement à la CSG. En conclusion, bien que les non-résidents ne soient pas soumis à cette contribution, des nuances existent pour d'autres catégories de prélèvements sociaux, rendant le sujet parfois complexe mais essentiel à comprendre pour toute personne concernée par la fiscalité française.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont de présenter la CSG et la CRDS, d'expliquer leur champ d'application, et de détailler les types de revenus concernés ainsi que les conditions de résidence fiscale nécessaires.
Prérequis pour cette leçon
Pour suivre cette vidéo, il est recommandé d'avoir une connaissance de base en fiscalité et une compréhension élémentaire des différents types de revenus.
Métiers concernés
Cette leçon est particulièrement utile pour les fiscalistes, les comptables, et les conseillers financiers qui doivent gérer les aspects fiscaux des revenus de leurs clients.
Alternatives et ressources
L'alternative principale pour mieux comprendre les contributions sociales pourrait inclure des cours de fiscalité spécialisés ou des ouvrages dédiés au droit fiscal français.
Questions & Réponses
