CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation Comptabilité Comprendre l'impôt sur le revenu Comprendre les Régimes d'Imposition des Plus-Values

Comprendre les Régimes d'Imposition des Plus-Values

Champ d’application du régime

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5h 11min

102 leçons

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Cette leçon fait partie de la formation

Comprendre l'impôt sur le revenu

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Distinctions entre Régimes d'Imposition

Objectifs

Les objectifs de cette vidéo sont de :

Comprendre les différents régimes d'imposition des plus-values.
Apprendre à distinguer les actifs privés des actifs professionnels.
Identifier les cessions imposables et leurs implications fiscales.

Résumé

Les différentes impositions sur les plus-values provenant des droit sociaux et des plus-values immobilières, ainsi que la gestion des actifs professionnels.

Description

Cette leçon explore les différents régimes d'imposition applicables aux plus-values réalisées par des personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. Elle explique comment distinguer les plus-values immobilières des plus-values sur les droit sociaux et valeurs mobilières, en soulignant les implications pour les sociétés de personnes et les actifs professionnels. Une attention particulière est accordée aux sociétés civiles professionnelles (SCP), avec des exemples pratiques pour illustrer les distinctions entre les régimes d'imposition. Enfin, elle précise les catégories d'opérations imposables, notamment les cessions à titre onéreux et les apports en société.

Questions fréquentes

Quelle est la principale distinction entre les régimes d'imposition des plus-values immobilières et des valeurs mobilières ?

Les régimes d'imposition des plus-values immobilières concernent les cessions d'immeubles et de titres de sociétés à prépondérance immobilière, tandis que les plus-values mobilières concernent les droits sociaux et valeurs mobilières en général.

Quels types de sociétés sont soumises au régime des plus-values professionnelles ?

Les sociétés de personnes, telles que les sociétés civiles professionnelles (SCP), dont les parts sociales font partie de l'actif professionnel lorsqu'elles sont cédées par un professionnel exerçant son activité au sein de la société.

Pourquoi est-il important de distinguer entre les différents régimes d'imposition des plus-values ?

Il est crucial de distinguer entre les régimes car les taux d'imposition, les abattements et les modalités déclaratives varient, impactant directement le montant de l'impôt dû par le contribuable.

Programme détaillé

Accueil de la formation

Module 1 - Bénéfices agricoles

Introduction 00:32

Champ d’application de la catégorie 03:36

Personnes imposables 02:56

Régimes d’imposition 01:57

Régimes réels 04:50

Particularités du régime des bénéfices agricoles 05:31

Module 2 - Bénéfices non commerciaux

Domaine de la catégorie 04:29

Personnes imposables 02:34

Détermination de la base d’imposition 04:08

Bénéfice net 00:35

Plus-values et moins-values 04:44

Abattements sur le bénéfice imposable 00:34

Régimes d’imposition 01:47

Coefficient de 1,25 01:22

Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable

Définitions 03:36

Caractéristiques générales du revenu imposable 04:58

Processus de calcul de la base d’imposition à l’impôt sur le revenu 02:55

Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux

Introduction 00:45

Revenus imposables 09:14

Limites avec d’autres catégories 06:01

Personnes imposables 01:57

Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global

Introduction 01:28

Conditions générales de déduction 01:15

Principales charges déductibles 09:32

Frais d’accueil de personnes âgées de plus de 75 ans 00:53

Cotisations sociales 01:07

Déductibilité partielle de la CSG 00:19

Abattements sur le revenu global 01:00

Abattement en faveur des personnes âgées ou invalides de condition modeste 00:24

Conclusion 00:24

Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt

Déclaration 01:57

Paiement de l’impôt 00:29

Champ d’application 02:03

Calcul du prélèvement 11:38

Modalités d’application 01:37

Crédit d’impôt pour l’année de transition (revenus de l’année 2018) 03:36

Contrôle de l’impôt 00:55

Examen de la situation fiscale personnelle 01:32

Sanctions 01:55

Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif

Introduction 02:36

Règles générales 00:39

Quotient familial 02:24

Personnes à charge 03:56

Détermination du quotient familial 04:50

Calcul du montant brut de l’impôt 03:39

Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers

Introduction 01:29

Champ d’application 05:36

Calcul des plus-values 04:32

Calcul de l’imposition 00:59

Déclaration et paiement de l’imposition 00:35

Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers

Introduction 00:44

Champ d’application du régime 03:10

Calcul des plus-values 09:16

Modalités d’imposition 03:42

Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement

Introduction 03:00

Champ d’application 02:17

Calcul et recouvrement 01:48

Déductibilité 01:49

Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital

Introduction 00:36

Règles générales 04:30

Revenus du patrimoine 02:19

Produits de placement 07:28

Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés

Introduction 02:27

Plafonnement global d’avantages fiscaux 01:46

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus 00:47

Revenus exceptionnels ou différés 06:49

Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt

Introduction 01:58

Règles générales 01:56

Plafonnement des effets du quotient familial 02:19

Décote 00:45

Allègement d’impôt en faveur de contribuables modestes 01:36

Réductions d’impôt 04:56

Crédits d’impôt 05:30

Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés

Introduction 00:53

Dirigeants de sociétés de capitaux 03:35

Dirigeants de sociétés de personnes 02:29

Règlement de dettes sociales 03:45

Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers

Introdcution 03:40

Dividendes et distributions assimilées 01:24

Modalités d’imposition 04:36

Distributions « officieuses » 07:03

Produits des placements à revenu fixe 00:48

Règles générales d’imposition 01:38

Régimes particuliers 10:20

Plan d’épargne en actions (PEA) 03:10

Mesures de contrôle 01:41

Module 16 - Revenus fonciers

Domaine de la catégorie 02:04

Personnes imposables 01:22

Détermination du revenu imposable 10:14

Régime du micro-foncier 01:51

Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global

Introduction 01:34

Règles générales 03:12

Règles particulières d’imputation de déficits catégoriels : exceptions à la somme algébrique 18:07

Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères

Introduction 00:59

Traitements et salaires 04:49

Calcul du revenu imposable 02:58

Pensions 01:00

Calcul du revenu imposable 01:08

Rentes viagères 00:44

Rentes viagères à titre onéreux 01:30

Régimes spéciaux 00:57

Droits d’auteur 00:39