Bénéfices agricoles
Bénéfices non commerciaux
Caractéristiques du revenu imposable
Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Charges et abattements déductibles du revenu global
Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Liquidation de l'impôt progressif
Plus-values immobilières des particuliers
Plus-values mobilières des particuliers
Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Rémunérations des dirigeants de sociétés
Revenus de capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
Détails de la leçon
Description de la leçon
Cette leçon aborde les principales mesures de contrôle fiscal mises en place pour renforcer la lutte contre l'évasion fiscale. Tout d'abord, les établissements payeurs doivent déclarer chaque année les rémunérations versées via l'imprimé fiscal unique (IFU). Cette déclaration permet à l'administration fiscale de recouper les informations et d'assurer une meilleure transparence des revenus.
Ensuite, nous explorons la déclaration de l'échange automatique de renseignements au niveau international, initiée en septembre 2017. Cet accord, auquel participent la France et 50 autres pays, permet l'échange automatique d'informations bancaires telles que l'ouverture et le solde de comptes sans demande préalable. À partir de septembre 2018, cette mesure sera étendue à environ 50 pays supplémentaires, couvrant ainsi une centaine de pays au total. Cela facilitera le contrôle de l'évasion fiscale au niveau international, permettant à l'administration fiscale de détecter plus facilement les comptes à l'étranger.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre les outils de l'administration fiscale pour surveiller les revenus, d'appréhender les mécanismes de l'IFU et de l'échange automatique de renseignements, et de reconnaître l'importance de ces mesures dans la lutte contre l'évasion fiscale.
Prérequis pour cette leçon
Il est recommandé d'avoir des connaissances de base en fiscalité et en finance internationale pour suivre cette vidéo.
Métiers concernés
Les métiers concernés par ce sujet incluent les experts-comptables, les auditeurs fiscaux, les conseillers en gestion de patrimoine, et les avocats fiscalistes.
Alternatives et ressources
En alternative à l'IFU et à l'échange automatique de renseignements, des solutions telles que les audits fiscaux privés et les accords bilatéraux de transparence financière peuvent être considérées.
Questions & Réponses
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