Bénéfices agricoles
Bénéfices non commerciaux
Caractéristiques du revenu imposable
Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Charges et abattements déductibles du revenu global
Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Liquidation de l'impôt progressif
Plus-values immobilières des particuliers
Plus-values mobilières des particuliers
Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Rémunérations des dirigeants de sociétés
Revenus de capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
Détails de la leçon
Description de la leçon
Dans cette leçon, nous analysons en détail les prélèvements sociaux, en particulier la Contribution Sociale Généralisée (CSG), et leurs annexes. Créée en 1991, la CSG s'applique presque à tous les revenus pour financer certaines prestations sociales.
Nous nous concentrons aujourd'hui sur les revenus d'activité et de remplacement, couvrant leur champ d'application, leur mode de calcul et la déductibilité partielle. Nous aborderons aussi la question juridique fondamentale de la nature de ces prélèvements : s'agit-il d'un impôt ou d'une cotisation sociale ?
Enfin, nous soulignerons l'importance financière de ces prélèvements pour l'État, représentant plus de 100 milliards d'euros, se situant ainsi juste après la TVA en termes de recettes fiscales.
Objectifs de cette leçon
L'objectif principal de cette vidéo est de familiariser les apprenants avec les prélèvements sociaux, notamment la CSG, et de comprendre leur impact sur les revenus d'activité et de remplacement. Elle vise aussi à clarifier la dimension juridique de ces prélèvements.
Prérequis pour cette leçon
Il est recommandé d'avoir des connaissances de base en fiscalité et une compréhension générale des systèmes de prélèvements pour suivre cette vidéo.
Métiers concernés
Cette vidéo est particulièrement utile pour les fiscalistes, les comptables, les avocats spécialisés en droit social, et les gestionnaires de patrimoine qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur les prélèvements sociaux.
Alternatives et ressources
Pour approfondir ce sujet, vous pouvez explorer des cours supplémentaires sur la fiscalité des personnes physiques ou suivre des séminaires spécifiques sur la législation sociale française.
Questions & Réponses
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