Les Différentes Catégories de Revenus Imposables
Objectifs
L'objectif de cette vidéo est de clarifier les différentes catégories de revenus imposables en droit fiscal français, avec un accent particulier sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Résumé
Cette leçon explore les différentes catégories de revenus imposables selon la loi fiscale française, mettant en lumière les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Description
Dans cette leçon, nous examinons en profondeur les revenus imposables en droit fiscal français. Tout d'abord, nous définissons les revenus imposables par nature, comme les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) réalisés par des personnes physiques. Ensuite, nous détaillons les revenus imposables par détermination de la loi, incluant les marchands de biens, les intermédiaires, les lotisseurs, les profits de construction, et les locations aménagées ou meublées.
Nous discutons également de la notion d' intention spéculative, une condition sine qua non pour distinguer ces catégories de revenus. En outre, nous abordons les professions assimilées, telles que les locations meublées non professionnelles et professionnelles, et les activités agricoles ou non commerciales exercées par des entreprises industrielles ou commerciales, décrites comme activités imposables par attraction.
Cet exposé vise à fournir une compréhension claire et détaillée des concepts majeurs du droit fiscal, en soulignant l'importance de l'intention et de l'activité habituelle dans la qualification des revenus.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
