Options Fiscales et Sursis d'Imposition
Objectifs
L'objectif de cette vidéo est de vous permettre de comprendre les différentes modalités d'imposition des plus-values, d'identifier les situations où le dispositif de sursis d'imposition est applicable, et d'apprendre à déclarer ces plus-values correctement.
Résumé
Apprenez les différentes modalités d'imposition des plus-values, y compris le taux de 12,8% et le barème progressif, ainsi que le dispositif de sursis d'imposition.
Description
Cette leçon couvre les modalités d'imposition des plus-values générées par des opérations telles que l'échange de titres. Vous découvrirez comment choisir entre le taux fixe de 12,8% et le barème progressif de l'impôt sur le revenu en fonction de diverses situations fiscales. Nous expliquerons également les implications du dispositif de sursis d'imposition, qui permet de différer l'imposition des plus-values jusqu'au moment de la vente effective des titres reçus en échange.
Vous apprendrez également à déclarer ces plus-values avec une annexe spécifique dans la déclaration d'ensemble 2042. Enfin, cette vidéo vous guidera à travers un exemple pratique pour mieux comprendre le mécanisme de sursis d'imposition et ses bénéfices.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
