Principes d'Imposition des Sociétés de Personnes
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre les principes d'imposition des sociétés de personnes.
- Distinguer les différents types de revenus en fonction des activités de location.
- Identifier les situations où une société passe à l'impôt sur les sociétés.
Résumé
Cette leçon aborde les principes d'imposition des sociétés de personnes, en particulier celles non soumises à l'impôt sur les sociétés.
Description
Dans cette leçon, nous examinons les règles d'imposition applicables aux sociétés de personnes qui ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés. Ces sociétés, comprenant notamment les sociétés civiles immobilières effectuant des locations nues, voient leurs résultats calculés au niveau de la société avant d'être répartis entre les associés. Les revenus des associés sont alors imposés dans la catégorie correspondant à la nature de l'activité de la société.
Les bailleurs, en tant que propriétaires physiques, sont imposables sur les revenus fonciers générés. Nous faisons également une distinction importante entre les locations nues et meublées. En effet, les revenus provenant des locations meublées sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et peuvent faire passer la société à l'impôt sur les sociétés (IS).
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
