Le Régime de la Déclaration Contrôlée en BNC

Découvrez les critères et les obligations du régime de la déclaration contrôlée pour les Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Détails de la leçon

Description de la leçon

Dans cette vidéo, nous examinons le régime de la déclaration contrôlée applicable aux Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Ce régime, également qualifié de régime réel, concerne les professionnels dont les recettes dépassent 70 000 €, ainsi que ceux qui optent pour ce régime malgré des recettes inférieures. Les titulaires de charges d'office, comme les notaires, sont obligatoirement soumis à ce régime, indépendamment de leurs recettes. Nous abordons également les obligations comptables, notamment la tenue d'un livre journal et d'un registre des immobilisations et des amortissements.
Les obligations comptables pour le régime réel sont plus légères que celles en matière de BIC, mais elles exigent néanmoins une gestion rigoureuse des recettes et des amortissements des immobilisations professionnelles.

Objectifs de cette leçon

Comprendre le fonctionnement du régime de la déclaration contrôlée en BNC et connaître les obligations comptables associées.

Prérequis pour cette leçon

Avoir des notions de base en comptabilité et en gestion des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Métiers concernés

Comptables, notaires, et autres professions indépendantes concernées par la gestion des BNC.

Alternatives et ressources

Pour les professionnels dont les recettes sont inférieures à 70 000 €, l'option pour le micro-BNC peut être considérée.

Questions & Réponses

Les titulaires de charges d'office, notamment les notaires, sont obligatoirement soumis au régime de la déclaration contrôlée.
Les principales obligations comptables comprennent la tenue d'un livre journal et d'un registre des immobilisations et des amortissements.
Les professionnels ayant des recettes inférieures à 70 000 € peuvent également opter pour ce régime.