Le Régime de la Déclaration Contrôlée en BNC
Découvrez les critères et les obligations du régime de la déclaration contrôlée pour les Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Bénéfices agricoles






Bénéfices non commerciaux








Caractéristiques du revenu imposable
Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux




Charges et abattements déductibles du revenu global









Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt









Liquidation de l'impôt progressif






Plus-values immobilières des particuliers
Plus-values mobilières des particuliers
Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt







Rémunérations des dirigeants de sociétés
Revenus de capitaux mobiliers









Revenus fonciers
Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Traitements, salaires, pensions, rentes viagères









Détails de la leçon
Description de la leçon
Dans cette vidéo, nous examinons le régime de la déclaration contrôlée applicable aux Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Ce régime, également qualifié de régime réel, concerne les professionnels dont les recettes dépassent 70 000 €, ainsi que ceux qui optent pour ce régime malgré des recettes inférieures. Les titulaires de charges d'office, comme les notaires, sont obligatoirement soumis à ce régime, indépendamment de leurs recettes. Nous abordons également les obligations comptables, notamment la tenue d'un livre journal et d'un registre des immobilisations et des amortissements.
Les obligations comptables pour le régime réel sont plus légères que celles en matière de BIC, mais elles exigent néanmoins une gestion rigoureuse des recettes et des amortissements des immobilisations professionnelles.
Objectifs de cette leçon
Comprendre le fonctionnement du régime de la déclaration contrôlée en BNC et connaître les obligations comptables associées.
Prérequis pour cette leçon
Avoir des notions de base en comptabilité et en gestion des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Métiers concernés
Comptables, notaires, et autres professions indépendantes concernées par la gestion des BNC.
Alternatives et ressources
Pour les professionnels dont les recettes sont inférieures à 70 000 €, l'option pour le micro-BNC peut être considérée.
Questions & Réponses
