Compréhension des régimes d'imposition
Objectifs
Les objectifs sont de comprendre les mécanismes d'imposition des sociétés de personnes, de distinguer les règles fiscales applicables aux associés et aux gérants, et d'apprendre comment la rémunération des gérants est traitée fiscalement.
Résumé
Exploration des régimes fiscaux pour les dirigeants de sociétés de personnes, incluant les concepts de transparence fiscale et les règles d'imposition des associés et des gérants.
Description
Cette leçon dévoile les régimes fiscaux applicables aux dirigeants de sociétés de personnes. Ces sociétés sont qualifiées de semi-transparentes, où le résultat est calculé au niveau de la société mais les associés sont directement imposés sur la part des bénéfices qui leur revient, indépendamment des prélèvements effectifs. La leçon détaille comment les associés sont traités fiscalement comme des entrepreneurs individuels.
Il est expliqué que si un associé est également gérant, sa rémunération n'est pas déductible. En revanche, si le gérant n'est pas associé, sa rémunération est traitée comme un salaire. Cette distinction est cruciale pour comprendre les responsabilités et les avantages fiscaux de chaque rôle au sein d'une société de personnes.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
